Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des services de numérisation 3D et de la galerie d’art en ligne proposés par Paris Créations Virtuelles, dont le fondateur et représentant légal est Loïc Troyes Dubois.

Article 2 - Acceptation des CGV

Toute commande de Services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Les CGV peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment, et les modifications seront opposables au Client dès leur mise en ligne sur le site.

Article 3 - Commandes

1. Le Client peut passer commande en ligne sur le site du Vendeur. La commande est ferme et définitive dès la réception du paiement.

2. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de non-paiement, ou pour toute autre raison légitime.

Article 4 - Prix et Paiement

1. Les prix des Services sont indiqués sur le site du Vendeur. Ils sont exprimés en euro et sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

2. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaires ou chèques , sauf accord contraire entre les parties.

Article 5 - Livraison des Services

1. Les Services seront livrés dans les délais convenus avec le Client. Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la complexité du projet.

2. En cas de retard de livraison imputable au Vendeur, le Client pourra demander une compensation ou annuler la commande.

Article 6 - Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des Services. Le Client devra informer le Vendeur de sa décision par écrit.

Article 7 - Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir les Services conformément aux standards de qualité en vigueur. Sa responsabilité ne pourra être engagée que dans la limite du montant de la commande.

Article 8 - Confidentialité

Toutes les informations échangées entre le Vendeur et le Client dans le cadre de l'exécution des Services seront considérées comme confidentielles.

Article 9 - Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi. Tout litige relatif aux CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux